21/07/2009, 22:35
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Hadopi 2 : plus dure encore ?
Increvable, la loi Hadopi ressemble à l'hydre de Lerne, cette créature monstrueuse de la mythologie grecque dotée de multiples têtes. Coupez-en une, une autre repousse et la remplace immédiatement. Et plus féroce encore !
Retour à la case départ : le gouvernement doit revoir sa copie et le dossier se retrouve de nouveau à l'ordre du jour du Parlement. Un juge est indispensable ? Entendu. Jamais le rythme de croisière souhaité par le gouvernement au départ – 1 000 condamnations par jour, soit 365 000 par an – ne pourra être atteint... La solution s'appelle la procédure simplifiée, déjà utilisée pour réprimer les infractions à la sécurité routière. Certes, la justice aura le dernier mot, mais ce sera une justice réduite à son plus simple appareil. 80 % des condamnations seront prononcées par ordonnance pénale, c'est-à-dire en l'absence de l'accusé et sans débat. Grâce à cette justice accélérée – « expéditive » disent les détracteurs de la loi – le gouvernement espère désormais que pourront être prononcées 50 000 condamnations par an.
Radars du Net
Les « chauffards d'Internet », selon l'expression du ministre de la Culture n'ont qu'à bien se tenir !
C'est une des surprises du texte Hadopi 2 : la loi ne se contente pas de répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel mais prévoit un éventail de sanctions différent du premier texte. Le petit « pirate » pris la main dans le sac peut voir son accès à Internet suspendu pour « une durée maximale d'un an ». La « liste noire » abandonnée
Mais l'article 4 de la loi prévoit des sanctions extrêmement sévères pour l'internaute condamné qui souscrirait un nouvel abonnement chez un autre fournisseur d'accès à Internet. Il encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 ¤ d'amende. La loi prévoyait au départ de rendre impossible ce réabonnement grâce à une « liste noire » recensant tous les internautes condamnés que les FAI auraient dû consulter avant de signer le contrat. Hadopi 2 préfère agiter la menace d'une sanction très sévère.
« Négligence caractérisée »
L'un des points les plus controversés de la loi réside dans la création d'une infraction de « négligence caractérisée ». Les sénateurs ont réintroduit dans le texte qu'ils ont adopté le 8 juillet cette disposition floue visant à punir l'abonné qui, n'ayant pas lui-même téléchargé des fichiers illégaux, aurait laissé un autre le faire à son insu en ne protégeant pas suffisamment sa connexion contre les intrus. L'internaute identifié comme « négligent » sera en effet sommé, par email puis par lettre recommandée, d'installer sur son poste de travail un logiciel de sécurisation. A chacun d'espionner son propre système ! En outre, cet outil de sécurisation sera payant et non-interopérable. La haute autorité (Hadopi) se chargera elle-même de « labelliser » les bons logiciels.Quant aux adeptes de Linux, ils attendront, impuissants, l'étape suivante. Peine prévue en cas de condamnation pour « négligence caractérisée » : 1 500 euros de contravention et un mois de suspension d'accès à Internet. Vers une surveillance des e-mails ?
Le champ de compétence de la Hadopi est en effet étendu à l'ensemble des «communications électroniques », formulation qui ouvre théoriquement la voie, par exemple, à la surveillance des emails. ( Cette disposition du texte viendrait d’être abandonnée après son passage au Sénat.)
Usine à gaz...
Hadopi 2 fait donc à peine le nécessaire pour tenir compte des exigences du Conseil Constitutionnel, en confiant la responsabilité de la sanction à une autorité judiciaire allégée qui devra travailler à la chaîne pour tenir la cadence souhaitée par le gouvernement.
L'autorité judiciaire, quant-à-elle, devra se prononcer, en quelques minutes, non seulement sur la sanction pénale mais aussi sur les dommages et intérêts accordés aux ayants-droit lésés. Ce volet de la condamnation était jusqu'alors exclu de la procédure simplifiée par ordonnance pénale. Tigre de papier ?
Sur le plan technique, les juges vont en voir de toutes les couleurs. Hadopi 2 ne paraît pas prête à affronter la convergence technologique. Le web mobile, notamment, donnera du fil à retordre à ceux qui doivent appliquer la loi. En cas de téléchargement illégal, les utilisateurs de services mobiles risquent, eux aussi, une suspension d'abonnement. Mais la loi précise que les services de téléphonie et de télévision ne doivent pas être affectés par cette suspension. Et la voix sur IP ? Et la télévision par Internet ? Hadopi, dans sa version actuelle, risque toujours d'être bientôt ridiculisée par la convergence rapide de ces services, de plus en plus étroitement associés, et d'être incapable de se faire respecter dans la jungle de la haute technologie. Le texte va subir de nouvelles transformations d'ici son adoption définitive (qui pourrait n'intervenir qu'en septembre).
En attendant, l'ancienne juridiction "anti pirate" a toujours cours (et est renforcée ...) un internaute a, récemment, été condamné à plusieurs dizaines de milliers d'¤ d'amende ......
Dernière modification par Sanson ; 21/07/2009 à 22:38.
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