Hadopi, la loi qui va vous faire aimer le passé

[Sanson]

À peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte graduée.
Des sanctions applicables ?

Ainsi, cette nouvelle mouture complétera Hadopi par l’obligation de passer par un juge judiciaire qui lui seul pourra se prononcer sur la suspension de l’accès Internet.

Le principe de coupure a en effet été validé pas le Conseil constitutionnel, mais seulement si celui-ci était ordonné par un juge et non pas une autorité administrative telle l’Hadopi.

Une telle décision remet ainsi la présomption d’innocence au centre de la décision, la version censurée de la loi qui établissait au contraire une culpabilité par défaut. Cela devrait donc entrainer des perquisitions aux domiciles des internautes poursuivis pour savoir si leurs ordinateurs contiennent bel et bien des fichiers contrefaits.

En attendant sa présentation, la loi Hadopi rabotée par le Conseil constitutionnel a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel de samedi dernier.
Elle est donc entrée en application.

[PtitLu]

« Oublie que t'as aucune chance ! Sur un malentendu, ça peut marcher. »
C'est un peu le discours du gouvernement, et surtout de son opiniatre président à propos de l'HADOPI. Alors le Conseil Constitutionnel a posé de nombreux et importants jalons, un texte complémentaire sera présenté aux députés en plein mois de juillet.

D'après plusieurs sources, dont Le Monde, ce texte permettrait de tout de même couper l'accès à internet à un abonné s'il est avéré que c'est bien lui qui utilisait la ligne dans le but de pirater. Et c'est reparti pour un tour et des batailles de juristes.

Cette session extraordinaire, en juillet, n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le chef de l'Etat, qui a rappelé, lundi, qu'il comptait aller "jusqu'au bout" en ce qui concerne la ratification de cette loi.

Il est vrai que c'est une des priorités en France puisqu'il n'y a aucun autre problème.

[PtitLu]

Une autre info peu rassurante au sujet de cette modification : Hadopi rectifiée : « l'internaute sera incité à avouer et transiger » - PC INpact

[LaSauterelle]

"Une justice où l’aveu primera sur l’enquête... "

[PtitLu]

De mieux en mieux ! Alors que l'amende était pour Christine Albenel une solution à éviter à tout prix, voilà qu'elle revient sous la forme d'un décret et serait applicable pour défaut de négligence si un tiers utilise la connexion pour télécharger (et il a été démontré que son innocence dans ce cas est tout simplement impossible à prouver).

Hadopi : la suspension couplée avec une amende de 1.500 euros - PC INpact

[Sanson]

Au vu de larsenal légal que nous concocte notre cher gouvernement, on peut être en droit de se poser la question des parades nécessaires au contournement, ou plus exactement des moyens pour ne pas se faire attraper dans la masse.
Car il s'agit bien ici d'attraper PLEIN de petits poissons, les gros requins eux ils savent comment passer entre les mailles du filet, mais c'est bien connu, il est plus facile de prendre peu à beaucoup de gens que beaucoup à peu de riches gens.

Bien évidement, cela ne joue que pour les personnes échangeant des gros fichiers légaux ....., car, face à nos belles lois, comment sera t'il possible de différencier un fichier au téléchargement légal de celui qui ne l'est pas, pour les organisme de contrôle lié à Hadopi et consors ?

Ce qu'il y a de révoltant dans ces dispositions, c'est :

• la présomption de culpabilité,

enfin ça permet d'économiser en frais de justice pour les plaignants, ils n'ont plus à monter des dossiers pour prouver que tel ou tel individu est coupable, ils n'ont qu'à viser au hasard !

• les inégalités que cela amène (tu n'as pas d'argent pour acheter le soft de flicage, tant pis pour toi, tu utilise un système d'exploitation pour lequel les éditeurs n'ont pas sortis de logiciel de flicage, tant pis pour toi, ...), idem pour le coût de l'abonnement qui devrait augmenter, à moins que ça ne soit les services qui diminuent (ou les 2).
  Tu n'as pas les moyens de te défendre, juridiquement, pour prouver ta non culpabilité : Charge à l'accuser d'engager les frais de justice afin de prouver son innocence, ou du moins sa non culpabilité
• la double peine : amende plus droit de continuer à payer des taxes pour la copie privés qui est interdite de fait (ba oui comme il est interdit de faire sauter une protection anti copie, on ne peut pas copier un original sur un support pour lequel on paye une taxe pour la copie privée, y a comme un problème là aussi non ?).

  Car faut-il le rappeler, en France, nous devons nous acquitter d'une taxe, spécifique, sur tout les supports pouvant receler un contenu illégal (CD, DVD, HDD, clés USB et j'en passe !)

• l'intérêt que vont y trouver les majors et 2% des artistes les plus connus, c'est d'ailleurs intéressant de faire l'arbre relationnel (amis/familles/co actionnaires/...) des personnes qui sont à l'origine des lois visant à réduire le téléchargement illégal (LEN, DavDSI, HADOPI, ...), on y trouve les patrons de majors, de la grande distribution et des grand médias privés ....
  

  Nota :
  Petite observation personnelle.

  Dernièrement, Bordeaux a été le théâtre d'une des prestation de notre cher Joni national .......
  Le stade de foot a été réquisitionner (Il fallait bien cela...), le battage médiatique (et la pub gratuite) a été complet : Pas une occasion d'y échapper !, les forces de l'ordre ont été sur le pied de guerre (avec nos impôts), les services municipaux, départementaux et généraux ont été mobilisés (préparation du terrain et ...nettoyage.)
  Tout cela parce qu'une momie, portée aux nues, vendait une prestation que l'on a peine à qualifier de musicale .....
  Et que fera t'il du pauvre argent, si nécessaire à sa subsistance, que cela lui aura rapporté ?
  Direction la Suisse, afin de le soustraire au fisc !

  
  
• que ce "combat" est le même que celui qui a opposé Gutenberg aux moines copistes, ou le phonographe au gérants de salles de concerts, ou encore le cinéma aux régisseurs de théâtres, la télévision au cinéma, la K7 audio aux majors, la K7 vidéo aux majors, le CD aux majors, le mp3 aux majors, ... à chaque fois le premier l'a emporté, mais à chaque fois le second en a profité pour récupérer des subventions/dédommagements/impôts/...,

  Personnellement j'en ai ma claque de financer des entreprises qui sont réfractaires au moindre changement, qui ne savent pas vivre avec leur temps et qui nous considèrent comme des pompes à fric, vous vous rappelez le temps où aller au cinéma coutait 20 francs, maintenant c'est le triple, vous ne trouvez pas curieux qu'un cd audio (700mo de data avec un coût de reviens faible mais une quinzaine d'intermédiaires) soit au même prix que la même chose en mp3/aac/wma (coût de reviens proche de zéro avec un ou 2 intermédiaires) ?

• l'hypocrisie des "plans numériques" que l'on nous demande de financer avec nos impôts ou via des taxes indirectes : mangez de ma fibre (si vous habitez dans tel ou tel arrondissement d'une grande ville, les bouseux de banlieue ou de la campagne ils n'ont qu'à habiter à Paris ou à Lyon), buvez de ma VOD (à condition d'être sur un système WIndows XP/Vista 32bits, avec IE6/7 et Windows Media Player 11, dans les faits, seule une minorité de la population a dispose d'un débit suffisant pour recevoir la TV par le net, et seule une partie de cette minorité peut la recevoir en HD, curieusement, les personnes qui ont accès au vrai HAUT Débit habitent dans les grandes agglomérations et le plus souvent dans les zones où le loyer est le plus élevé, encore une discrimination par l'argent ? Pour rappel, les lignes téléphoniques dont France Télecon facture l'usage pour ses concurrents c'est nous qui les avons payé avec nos impôts pendant plus de 100ans
• le fait que ceux qui tirent le plus de bénéfices du téléchargement illégal ET de son interdiction (on appel ça avoir le beurre et l'argent du beurre, sans parler de la crémière), sont ceux qui possèdent les tuyaux (non pas Free ni SFR, ... mais eux )

[PtitLu]

Changement de tactique à propos d'HADOPI. Comme le décret nouvellement pondu prévoit des sanctions pénales, le dossier quitte la sphère du Ministère de la Culture pour être récupéré conjointement par les Ministères de la Justice et de l'Intérieur...

Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier - Technologies - Le Monde.fr

Puisqu'on vous dit que c'est rien que des criminels et des terroristes ceux qui téléchargent de la musique sur l'internet, même à TF1 ils l'ont dit !

[PtitLu]

Décidément, l'actualité à propos de HADOPI est aussi riche en nouveautés quotidiennes qu'une émission de télé-réalité peut l'être en numéros surtaxés.

Cette fois, c'est le Figaro qui s'y colle, avec une info intéressante. L'amende de 1 500 € qui vient de refaire surface serait en fait une contravention de 5ème classe. Or, cette classe (valable également pour des violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, une incitation à la haine raciale ou les crimes contre l'humanité) prévoit que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire.

Celui qui se fera choper à pirater un peu de musique à 19 ans va le payer très longtemps...

[PtitLu]

Le volet "respect de la création" a bon dos :
Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance - PC INpact
Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour - Numerama

Je vais me remettre à chiffrer tous mes mails importants avec pgp (ou gnupg sous Linux).

[LaSauterelle]

Je vais aller braquer des petites vieilles et me payer mes DVD avec leur retraite, je risque moins gros que de télécharger