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  #38 (Permalien)  
Vieux 25/06/2009, 09:21
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Décidément, l'actualité à propos de HADOPI est aussi riche en nouveautés quotidiennes qu'une émission de télé-réalité peut l'être en numéros surtaxés.

Cette fois, c'est le Figaro qui s'y colle, avec une info intéressante. L'amende de 1 500 ¤ qui vient de refaire surface serait en fait une contravention de 5ème classe. Or, cette classe (valable également pour des violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, une incitation à la haine raciale ou les crimes contre l'humanité) prévoit que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire.

Celui qui se fera choper à pirater un peu de musique à 19 ans va le payer très longtemps...
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